contrat de gré à gré

бесконкурсный контракт, бестендерный контракт

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Contrat de gré à gré — Les parties discutent librement et négocient les clauses du contrat. Exemple : Vente d un bien meuble de particulier à particulier. Il s oppose au contrat d adhésion qui impose au préalable des clauses indiscutables. Voir aussi De gré à gré… …   Wikipédia en Français

  • Contrat D'adhésion — Un contrat d adhésion implique que celui ci soit déjà choisi. Les clauses sont fixées, et aucune discussion n est possible. Les personnes sont alors libre d adhérer ou non à ce contrat. Le contrat d adhésion reste cependant celui le plus sujet à… …   Wikipédia en Français

  • Contrat à terme — Produits dérivés financiers Produits fermes Forwards (Contrat de gré à gré) Futures (Contrat à terme) Swaps (Échange financier) Produits optionnels Options et Warrants Credit default swap (couvertures de défaillance) …   Wikipédia en Français

  • Contrat d'adhésion — Le terme de contrat d adhésion implique que les termes du contrat soient imposés par une partie à l autre. Les clauses sont fixées, et aucune discussion n est possible. Les cocontractants sont alors libre d adhérer ou non à ce contrat c est à… …   Wikipédia en Français

  • Contrat a terme — Contrat à terme Un contrat à terme (future en anglais) est un engagement ferme de livraison standardisé, dont les caractéristiques sont connues à l avance, portant sur : une quantité déterminée d un actif sous jacent précisément défini, à… …   Wikipédia en Français

  • CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de cont …   Wikipédia en Français

  • CONTRAT ADMINISTRATIF — CONTRAT ADMINISTRATI L’administration peut conclure des contrats qui se distinguent des contrats de droit commun par les règles spéciales qui les régissent et par le fait que leur contentieux relève des juridictions administratives. Ces contrats… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Travail —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s engage à effectuer un travail pour un autre… …   Wikipédia en Français

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